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24 février 2015

Loi Taubira : Oui l'abrogation est possible

Pour mémoire, les motifs d'abrogation de la loi instituant le "Mariage Pour Tous" sont nombreux :

- Mépris de l'intérêt supérieur de l'enfant

- Création d'un trouble juridique majeur autour du droit d'accès à l'assistance médicale à la procréation et l'intrusion de la pratique des "mères-porteuses" par la GPA.

- Coup de force institutionnel (vote trouble au Sénat, pétition au CESE)

- "Changement de civilisation" largement contesté dans la population.

En revanche, on nous oppose souvent le fait que l'abolition du "mariage pour Tous" ne pourrait pas s'appliquer aux mariages déjà contractés, en application du principe de la non-rétroactivité des lois.

A cette objection, nous pouvons opposer un précédent récent :

Le Contrat Nouvelle Embauche : Créé par une ordonnance du 2 août 2005, le CNE était un contrat de travail à durée indéterminée, d'un type nouveau et très contesté.

L’article 9 de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008  a abrogé les dispositions relatives au CNE, lesquels se sont vus requalifiés en CDI de droit commun.

Il n'y a donc aucun inconvénient à envisager l'abolition du "mariage" homosexuel et la requalification des situations actées.

(source)

Abrogation et requalification des situations : Un précédent dans le droit du travail

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