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09 mai 2016

Emprunts toxiques :Le racket tranquille

Beaucoup de chose ont été dit sur les emprunts toxiques, bien peu sur le scandale que constitue le scénario de sortie de crise organisé par le gouvernement :

 Le schéma de "désensibilisation" est le suivant : remboursement anticipé de l’emprunt moyennant une indemnité calculée sur la base d’un taux exorbitant, laquelle est financée par un nouvel emprunt. Il est donc évident que le budget des collectivités locales est soulagé mais pas les finances publiques. le contribuable est donc une fois de plus lésé sans que personne ne dise rien !

 

Fautes de l’Etat :

- Complicité de chantage : Le fonds de soutien n’est attribué qu’aux collectivités qui négocient avec la CAFIL. (voir ci-dessous)

- L’Etat n’apporte aucun soutien aux collectivités courageuses qui ont engagé des poursuites à l’encontre des escrocs.

- L’Etat est fort à l’égard des faibles, faible à l’égard des forts.

 

Fautes des établissements financiers :

- Chantage et abus de faiblesse dans les clauses du contrat de renégociation du prêt : La CAFIL et la SFIL exigent toutes deux que les collectivités renoncent à leur droit de poursuite à leur encontre comme à l’encontre de DCL (Dexia). Cette reninciation à recours exigée porte non seulement sur l'arnaque initiale mais aussi sur la renégociation forcée !

 - Un nouvel abus de faiblesse car la renégociation du prêt est l'occasion pour l'établissement financier d'obtenir de la collectivité l'ajout d'un surcroit de capital emprunté.

Préjudice pour le contribuable :

- Transfert de la dette des collectivités vers le fond de soutien national (3 milliards d’euros à ce jour pour le Fonds de soutien à destination des collectivités, autant pour les hopitaux.)

- mensonge par omission des élus qui crient victoire à l’issue de la renégociation du prêt alors que le cout pour le contribuable reste exhorbitant, communication à but électorale oblige.

 

Quelles garanties pour l’avenir ?

La loi de sécurisation des contrats de prêts structurés (29 juillet 2014) ne semble pas proscrire pas l’indexation d’un taux d’intérêt sur un produit spéculatif mais seulement garantir une meilleure lisibilité du risque : D’une part est-ce suffisant ? D’autre part, Un des malheurs de notre économie ne réside-t-il pas dans la soumission de l’activité d’échange à l’activité spéculative ?

- Impunité des banques : Le Racket est un délit, mais pas pour tout le monde. L'Etat n'est plus souverain, il n'est plus que le prescripteur du recours aux banques.

 

Pour mémoire : D’où viennent les emprunts toxiques ?

- Protection insuffisante du « client» collectivité face au professionnel banque : Il y a des tas de normes pour garantir que les produits dans tous les domaines soient sans danger pour l’usager (jouets, automobile, alimentaire…), le secteur bancaire en semble exonéré. (Faute de l’Etat)

-Défaut de conseil de la part des établissements financiers dans le prêt initial. (certains tribunaux on condamné Dexia et annulé les contrats de prêt)

- Le sauvetage de Dexia, banque en faillite a couté 6,6 Milliards d’euros au contribuable (d’après la cour des comptes)

 

 

Morale de l’histoire :

Le préjudice subi par le contribuable local est transféré au contribuable national. Tout le monde paiera, personne n’est ni responsable ni coupable. Jusqu’à quand les français supporteront-ils cela ?

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