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05 février 2017

Un pavé dans la mare aux impots

"Depuis 7 ans en effet, la loi de finances pour 2010 a remis sur le chantier la révision des bases sur lesquelles reposent nos impôts directs locaux. On les appelle « les valeurs locatives cadastrales » de nos 35 millions d’habitations et de nos 3,3 millions de locaux professionnels et commerciaux.

 

Pour ces derniers, le travail de révision de leurs valeurs locatives, c’est à dire de leurs « loyers administratifs », servant à calculer les taxes foncières, est terminé. Ces valeurs, qui remontaient à 1970, c’est à dire à 40 ans, sont maintenant actualisées à 2013. Dès lors, les élections présidentielles passées, on va les utiliser pour le calcul concret des taxes à payer. C’est à dire la taxe foncière bâti, la contribution foncière des entreprises, la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et 7 autres taxes annexes. Chacun comprend les surprises qui vont arriver. D’autant qu’elles sont déjà annoncées, simulées et connues.

 

Globalement, au niveau national, la valeur locative brute moyenne des locaux professionnels va augmenter de 187 %.  Avec des gagnants et surtout des perdants.

 

Pour la taxe foncière des propriétés bâties, si les hypermarchés par exemple vont voir leur cotisation baisser de près de 32 % et les supermarchés de 22, 5%, les magasins au sein d’un centre commercial vont au contraire subir une augmentation  moyenne de  leur TFPB de plus de 100%. Pour les maisons de repos et de retraite, l’augmentation de taxe va dépasser 83% en moyenne. Avec les répercussions sur les prix de séjour qui vont suivre."

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